Chez La Compagnie des Mobilités (Geovelo), la protection de vos données personnelles est une priorité. 

Lors de votre utilisation du site Geovelo (ci-après le « Site ») et/ou de l’application Geovelo (ci-après l’ « Application »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société La Compagnie des Mobilités, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Tours sous le n° 521 563 742 et dont le siège social est situé au 1 impasse du Palais, 37 000 Tours (ci-après « Nous »).

2. Quelles données collectons-nous ? 

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. 

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
• Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs) ;
• Des données de localisation.

Les données d’identification sont toutes optionnelles à part l’adresse email.

Lors de l’utilisation de l’Application et du Site, nous sommes également amenés à collecter des données de géolocalisation vous concernant. Notamment, sur l’Application, nous collectons vos données de géolocalisation en arrière plan lors d’un guidage GPS temps réel sur un itinéraire ou d’une détection d’activité. Ces données ne sont collectées qu’avec votre consentement exprès lorsque vous téléchargez l’Application ou que vous vous connectez sur le Site. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant aux coordonnées de l’article « Point de contact en matière de données personnelles ». 

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

3.1 Fournir nos services disponibles sur notre Site et Application : préparer vos trajets à vélo, être guidé en temps réel sur un parcours, participer à des challenges et concours et trouver des idées de parcours pour les données de géolocalisation : l’affichage de votre position GPS et le bon fonctionnement de la navigation

• Base légale : Pour les données de géolocalisation : votre consentement. Pour les données d’identification : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution d’un contrat que vous avez souscrit
• Durées de conservation : Lorsque vous vous êtes créé un compte : vos données d’identification sont conservées pour toute la durée de votre compte et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la suppression de votre compte.Concernant vos données de géolocalisation, celles-ci sont conservées tant que vous êtes actifs et que vous n’avez pas retiré votre consentement. Au bout d’un an d’inactivité, vos données de géolocalisation sont supprimées.

3.2 Production de statistiques de fréquentation des routes

• Base légale : Votre consentement
• Durées de conservation : Conservation tant que vous êtes actifs et que vous n’avez pas retiré votre consentement. Au bout d’un an d’inactivité, vos données de géolocalisation sont supprimées.

3.3 Constituer un fichier de clients et prospects

• Base légale : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
• Durées de conservation : Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.

3.4 Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels

• Base légale : Pour les clients : notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité. Pour les prospects : votre consentement
• Durées de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.

3.5 Répondre à vos demandes d’information

• Base légale : Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes
• Durées de conservation : Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.

3.6 Gérer les demandes d’exercice de droits

• Base légale : Obligations légales et réglementaires
• Durées de conservation : Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.4. Qui sont les destinataires de vos données ?

4. Qui sont les destinataires de vos données ? 

Auront accès à vos données à caractère personnel :

(i) Le personnel de notre société ;

(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, partenaire de traitement et envoi des commandes, prestataire d’analyse anonymisée des déplacements à destination des collectivités, prestataire de gestion du support utilisateur, prestataire de paiement en ligne, prestataire API de recherche d’adresse, outil statistique, outils de monitoring des bugs, prestataire d’envoi des notifications, prestataire de gestion marketing et envoi d’emails, prestataire de prises de photographies de l’espace public pour la cartographie des aménagements cyclables ; 

(iii) Les villes pour l’envoi de rapports statistiques de fréquentation des routes où peuvent apparaître des pseudonymes (pour récompenser des utilisateurs dans les challenges);

(iv) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ? 

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Scaleway situés en France.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
• Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne ;
• Soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

• Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD. 
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés. 
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
• Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité. 

7. Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : support@geovelo.fr

Adresse de contact : La Compagnie des Mobilités SAS, 1 impasse du Palais, 37 000 Tours

8. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : 19/09/2021

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Annexe – Politique de Cookies